|
Carte Nationale d'Identité (CNI) |
| Bénéficiaire : |
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande. |
| pièces à fournir : |
| Pour majeur |
Pour mineur |
- Formulaire complété et signé en noir
- 2 photos d'identité sans lunettes ( de face, tête nue, 35mm x 45mm) de moins de 6 mois.
- Justificatif de domicile (Facture EDF, téléphone... pas d'échéancier , quittance de loyer (que pour HLM); datant de mois de 6 mois) + pour les majeurs vivant chez leurs parents une attestation d'hébergement stipulant «depuis + de 3 mois» avec copie CNI de la personne qui héberge.
- Acte de naissance de moins de 3 mois pour une première demande (si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française).
- Livret de famille pour justificatif nom épouse ou veuve. |
- Formulaire complété et signé en noir
- 2 photos d'identité sans lunettes ( de face, tête nue, 35mm x 45mm) de moins de 6 mois.
- Justificatif de domicile du représentant légal (facture, EDF, Téléphone... - pas d'échéancier, quittance de loyer (que pour HLM); datant de moins de 6 mois) avec copie Carte Nationale d'Identité du représentant légal
- Acte de naissance de moins de 3 mois pour une première demande (si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française).
- Livret de famille |
|
| Si renouvellement : |
| Fournir l'ancienne Carte Nationale d'Identité (si plus valable depuis plus de 2 ans : fournir acte de naissance de moins de 3 mois). |
| Si vol : |
| Déclaration de vol en gendarmerie + acte de naissance de moins de 3 mois + timbres fiscaux de 25 Euros. |
| Coût : |
| Gratuit |
| détail d'obtention : |
| La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple,à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative. |
| Suivi de la fabrication : |
| Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté(e) par SMS dès que la carte est disponible en mairie |
| Retrait de la carte : |
| La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite. |
| Durée de validité : |
| 15 ans |
|
|
Passeport |
| Où faire la demande : |
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande. |
| piece à fournir : |
| Pour majeur |
Pour mineur |
- Formulaire complété et signé en noir (télécharger)
- 2 photos d'identité sans lunettes ( de face, tête nue, 35mm x 45mm) de moins de 6 mois.
- Justificatif de domicile (Facture EDF, téléphone... pas d'échéancier , quittance de loyer (que pour HLM); datant de mois de 6 mois) + pour les majeurs vivant chez leurs parents une attestation d'hébergement stipulant «depuis + de 3 mois» avec copie CNI de la personne qui héberge.
- Carte Nationale d'Identité en cours de validité ou acte de naissance de moins de 3 mois (si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française).
- Un timbre fiscal de 86 Euros
- Livret de famille pour justificatif nom épouse ou veuve. |
- Formulaire complété et signé en noir (télécharger)
- 2 photos d'identité sans lunettes ( de face, tête nue, 35mm x 45mm) de moins de 6 mois.
- Justificatif de domicile (Facture EDF, téléphone... pas d'échéancier , quittance de loyer (que pour HLM); datant de mois de 6 mois) avec Carte Nationale d'Identité en cours de validité du responsable légal.
- Carte Nationale d'Identité en cours de validité ou acte de naissance de moins de 3 mois (si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française).
- Timbres fiscaux:
* de 0 à 14 ans : 17 Euros.
* de 15 à 18 ans : 42 Euros.
- Livret de famille |
|
| Si renouvellement : |
| Fournir l'ancien passeport. |
| Si perte : |
| Déclaration de perte en mairie + si pas de CNI tout document officiel avec photographie en + de l'acte de naissance de moins de 3 mois. |
| Si vol : |
| Déclaration de vol en gendarmerie + si pas de CNI tout document officiel avec photographie en + de l'acte de naissance de moins de 3 mois. |
| Délai de fabrication : |
| Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible. |
| Retrait du passeport : |
| Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place. |
| Durée de validité : |
Votre passeport est valable pendant 10 ans.
Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.
|
|
| Légalisation de signature |
Haut |
| Définition |
| La légalisation d'une signature sert à authentifier sa propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous sien privé. La procédure sert à vérifier que c'est bien la personne concernée qui a signé ce document. |
| Lieu : |
| À la mairie de votre domicile |
| Pièces à fournir : |
| Une pièce d'identité du signataire (présence de la personne obligatoire). |
| Coût : |
| Gratuit |
Il est obligatoire dans les trois mois suivant la date d'anniversaire des 16 ans de vos enfants, fille et garçon. Les français non recensés durant cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
Attention ! Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics, pour l'inscription d'office sur les listes électorales et pour effectuer la Journée défense et citoyenneté.
La présence de l'enfant est obligatoire. |
| Lieu : |
| À la mairie de votre domicile |
| Pièces à fournir : |
- Une pièce d'identité.
- Le livret de famille.
- Une photocopie justificatif de domicile. |
|
|
| Flash Info |
| Nous vous informons que trois boîtes à livres sont à votre disposition : - Place du 8 mai - Zone artisanale, route de Bussy - Place Jacques Chartier | | Les demandes de CNI et Passeports ainsi que les remises se font uniquement sur RV - Merci de votre compréhension. |
|
|