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SIAB3A : AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES ET PUBLIQUES

Publié le vendredi 09 octobre 2020

Afin d'évaluer l'efficacité des actions entreprises dans le cadre du contrat territorial 2015-2019 "milieux aquatiques" du Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, l'Airain, et leurs Affluents (SIAB3A) pour en faire le bilan, d'étudier le réseau hydrographique, et d'élaborer le prochain programme d'actions, il est nécessaire que les agents du SIAB3A et le personnel du bureau d'étude SOM ORTEC puissent pénétrer dans des propriétés privées et publiques pour accéder aux cours d'eau du territoire du SIAB3A.

Vous trouverez en pièce jointe, l'arrêté DDT-2020-232 leur donnant l'autorisation du 07 Octobre 2020 au 31 Mars 2021.

Comptant sur votre diligence.

Publié par Astrid - Service Communication

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