PRÉFECTURE DU CHER : ARRÊTÉ PORTANT OBLIGATION DU PORT DU CASQUE EN TROTTINETTE ÉLECTRIQUE

Publié le lundi 20 juillet 2026 - Le Dunois

Veuillez trouver en pièce jointe, l'arrêté n°2026-0922 portant obligation du port d'un casque homologué conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé de type trottinette.

Publié par Astrid - CDC Le Dunois